HelloFresh France SAS est une société dont le siège social est situé 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 881 683 221 (numéro de TVA intracommunautaire FR34881683221, numéro d’enregistrement CITEO FR217355\_01IAOB) (« HelloFresh », « nous » ou « nos »).

HelloFresh propose à ses clients la livraison de paniers repas prêts à cuisiner (les « Box ») sous la forme d’un abonnement hebdomadaire flexible (l'« Abonnement »).

Des produits supplémentaires peuvent être ajoutés de manière ponctuelle ou récurrente à l’Abonnement (tels qu’une corbeille de fruits, un dessert à cuisiner, un produit de l’épicerie...) dans le cadre du marché HelloFresh.

Les Box et les produits pouvant être ajoutés ponctuellement sont ensemble désignés les « Produits ». HelloFresh vend ses Produits par le biais de son site Internet www.hellofresh.fr et de son application (le site Internet et l’application sont ensemble désignés le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») régissent la vente des Produits par HelloFresh à ses clients ( « vous »). Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case lors de votre abonnement sur le Site. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions Générales, vous ne pourrez pas commander les Produits.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de Vente dans les cas suivants :
(i) pour respecter la loi ou les règlements en vigueur,
(ii) si nos offres ou services évoluent,
(iii) pour améliorer leur clarté et leur intelligibilité,
(iv) pour des raisons techniques ou liées à la sécurité,
(v) ou encore en cas de réorganisation ou de changement affectant HelloFresh.

En cas de modification substantielle de nos Conditions Générales, notamment nos prix, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais avant leur entrée en vigueur. Si vous vous opposez aux nouvelles Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de résilier votre Abonnement directement sur votre compte client, dans les conditions de l’article 7 « Mise en pause, Résiliation et rétractation ».

Toutefois, si vous ne résiliez pas votre Abonnement, les nouvelles Conditions Générales de Vente dernières s’appliqueront à votre Abonnement à partir de leur date d’entrée en vigueur.

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement à la souscription de l’Abonnement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits proposés par HelloFresh ainsi que choisir les modalités de livraison des Produits.

Notre offre s’adresse aux consommateurs finaux. Les Produits ne sont pas destinés à la revente. C’est pourquoi les commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport aux besoins raisonnables d’un ménage pourront être refusées.

3.1 Création du compte client

Afin de passer commande, vous devez souscrire un Abonnement en créant un compte sur le Site (le « Compte Client »). Celui-ci vous permettra de gérer vos préférences et vos commandes.

Les Comptes Clients sont nominatifs et un seul Compte Client peut être créé par foyer. Par conséquent, il est interdit de créer plusieurs Comptes Clients pour une même personne ou un même foyer. Il est ainsi interdit pour des personnes faisant partie de la même famille ou disposant de la même adresse de souscrire plusieurs abonnements. En cas de création de comptes multiples, nous nous réservons la possibilité de résilier les abonnements et fermer les comptes concernés.

Vous êtes responsable de votre utilisation des services fournis par HelloFresh et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser le Site et votre Compte Client personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

En vous abonnant, vous:
(i) reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les Conditions Générales de Vente
(ii) certifiez avoir la capacité de contracter. HelloFresh ne vend pas ses Produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
(iii) garantissez que toutes les informations que vous donnez au moment de la création du Compte Client et par la suite sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.

Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers et vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe si cette perte ou cette transmission ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement d’HelloFresh.

Une confirmation de la création de votre Compte Client vous sera envoyée par voie électronique. Lors de la création de votre Compte Client, il vous est demandé de choisir le nombre de repas que vous souhaitez recevoir chaque semaine et le nombre de personnes dans votre foyer. En créant sur “Régler et choisir mes recettes”, vous souscrivez automatiquement à l’Abonnement choisi et acceptez l’envoi de la première Box.

3.2 Commande des Produits

Chaque semaine, nous pré-sélectionnons pour vous des recettes en fonction des préférences indiquées lors de votre inscription. Vous pouvez modifier les recettes de votre commande jusqu’à la date indiquée en haut de l’onglet “Mon Menu’ (23h59) sur votre Compte Client ( l' « Heure Limite »).

Vous pouvez ensuite modifier votre commande à venir chaque semaine, avant l’Heure Limite. Une fois cette limite passée, nous n’avons plus la possibilité de modifier ou annuler votre commande, les Produits étant déjà commandés auprès de nos fournisseurs et la commande en cours de préparation. Avant l’Heure Limite, vous pouvez également modifier les conditions de livraison et notamment votre adresse de livraison.

Ce n’est qu’après l’Heure Limite passée et l’acceptation de la commande par HelloFresh que vous bénéficiez d’un droit à la livraison des Produits commandés.

HelloFresh peut ajouter des échantillons promotionnels offerts dans les Box (dans le respect des réglementations en vigueur). Néanmoins, le fait qu’HelloFresh annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons.

Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux Produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux Produits et à leur utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que les Box peuvent contenir des Produits frais ou préalablement surgelés qui nécessitent des conditions de conservation adaptées. Par conséquent, vous vous engagez à vous assurer que ces conditions de conservation sont respectées.

Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine à l’exception des îles non reliées au continent par voie terrestre ( Corse, Île de Bréhat, Île de Sein, Île-aux-Moines, Île d’Yeu et Île d’Aix). HelloFresh ne livre pas dans les Régions et Départements d’Outre-Mer.

Le coût de la livraison dépend de la destination. Certaines destinations peuvent être soumises à des surcoûts de la part des transporteurs qui vous seront refacturés. Ces surcoûts apparaîtront clairement avant que vous ne deviez valider votre commande.

Le coût de la livraison varie également en fonction des plages horaires choisies. Les frais additionnels qui seront facturés pour la livraison des Produits que vous avez commandés vous seront toujours communiqués par avance, lorsque vous choisissez la plage horaire de livraison.

Les plages horaires de livraison telles qu’annoncées sur le Compte Client ou dans les e-mails/SMS de suivi de la commande sont purement indicatives. Le jour de livraison et/ou la plage horaire que vous avez sélectionnés peuvent être amenés à changer lorsque celui-ci tombe un jour férié ou en cas d’évènement ne relevant pas du contrôle de HelloFresh.

En cas de modification, nous vous informerons par e-mail de la nouvelle date de livraison dans les meilleurs délais. Si celle-ci ne vous convient pas, vous pourrez décaler la livraison à une date vous convenant.

Préalablement à la livraison, vous recevrez par email et/ou par texto vos informations de livraison et notamment une plage de livraison que nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter.

Nous vous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre Compte Client. En cas de changement d’adresse, celui-ci prend effet pour votre prochaine Box s’il a été effectué dans le respect de l’Heure Limite indiquée. Tout changement effectué après l’Heure Limite d’une Box ne pourra pas être pris en compte pour cette Box mais uniquement pour la Box suivante.

Vous êtes tenu de vous assurer qu’il est possible de livrer les Produits en mains propres à l’adresse que vous avez renseignée, et ceci pendant le créneau horaire que vous nous avez confirmé. S’il est impossible d’effectuer la livraison en mains propres, tous les coûts ou dommages induits seront alors à vos frais.

S’il est impossible d’effectuer la livraison des Produits en mains propres, vous pouvez décider de faire livrer les Produits commandés chez vos voisins que vous désignerez. La livraison selon ces modalités est entièrement à vos risques et périls, HelloFresh ne pourra être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits.

Exceptionnellement, et en cas de demande expresse de votre part, nous nous réservons la possibilité d’accepter d’effectuer la livraison à l’adresse de livraison en dépit de l’absence d’une personne autorisée à recevoir la livraison (par exemple, dans votre jardin ou devant votre porte si vous êtes à proximité de votre domicile). Dans ce cas, l’entière responsabilité des produits livrés vous est transférée au moment du dépôt des Produits à votre adresse. Par conséquent, il vous appartient de vous assurer, notamment pour les Produits frais et surgelés, que les Produits sont conservés dans des conditions adaptées.

Si, malgré nos tentatives, nous constatons l’impossibilité répétée de vous remettre votre box (par défaut d’adresse, absence prolongée, refus de réception, etc.), nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, afin d’éviter toute facturation pour des livraisons non réalisées. Cette résiliation interviendra sans possibilité de remboursement des Box impayées déjà expédiées.

Les prix affichés incluent la TVA et, sauf indication contraire, les frais de livraison.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains produits tels que par exemple les produits supplémentaires ajoutés aux recettes, les recettes “Premium” ou les extras du marché HelloFresh.

Ces frais vous seront communiqués en amont de la validation de votre sélection de Produits.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), HelloFresh se réserve le droit d’annuler la commande.

6.1 Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Discover ainsi que les paiements PayPal. Les paiements par chèque et par carte Titres-restaurant ne sont pas acceptés.

Les commandes seront débitées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté dans votre Compte Client. Dans l’hypothèse où vous indiqueriez plusieurs moyens de paiement, vous autorisez HelloFresh à débiter automatiquement cet(s) autre(s) moyen(s) de paiement en cas de défaut du premier moyen de paiement.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Vous autorisez Adyen B.V. et Braintree (interface de paiement de Paypal), agissant toutes deux pour le compte de HelloFresh, à envoyer des demandes de prélèvements automatiques périodiques sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal.

Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.

Certains établissements bancaires actualisent de manière automatique vos coordonnées bancaires en cas de changement de carte bancaire. Par conséquent, si vous souhaitez mettre fin à votre Abonnement à la suite d’un changement de carte bancaire, il vous appartient de résilier votre Abonnement dans les conditions prévues à l’article 7 « Mise en pause, résiliation et rétractation ».

Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

Si vous contestez un prélèvement tel que visé ci-dessus, vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.

Les paiements ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de votre Abonnement. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti. HelloFresh est en droit de suspendre l’exécution de l’Abonnement aussi longtemps que vous n’avez pas entièrement honoré vos obligations de paiement.

6.2 Défaut de paiement

Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.

Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, nous nous réservons le droit de livrer vos Produits, la vente étant réputée comme ayant été réalisée.

Dans de tels cas de figure, nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors automatiquement à l’appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que vous auriez indiqué dans votre Compte Client.

Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.

Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre Compte Client.

Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, les noms, prénoms, informations de contact (renseignés notamment dans votre Compte Client) et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.

7.1 Heure Limite applicable pour toute modification de l’Abonnement

Les Produits nécessaires à la préparation de votre commande sont eux-mêmes commandés par HelloFresh avant la livraison de celle-ci auprès de ses fournisseurs.

Pour cette raison, si vous souhaitez modifier, mettre en pause ou résilier une commande, vous devez modifier ou annuler cette commande avant l’Heure Limite indiquée en haut de l’onglet “Mon Menu’ (23h59) sur votre Compte Client.

7.2 Mise en pause de votre Abonnement

Vous pouvez mettre en pause votre Abonnement directement dans votre Compte Client ou en contactant notre service client. La mise en pause signifie que la livraison de votre Box n’aura pas lieu (et que votre Box ne sera pas facturée) pour la semaine mise en pause uniquement. Cette mise en pause ne peut être que temporaire (et ne suspend pas votre Abonnement pour une durée indéterminée). A moins d’une nouvelle action de mise en pause de votre part (sur votre Compte Client), la livraison (et la facturation) de vos Box reprendra automatiquement la semaine suivante. Une Box ne peut être mise en pause qu’avant l’Heure Limite indiquée pour cette Box.

7.3 Résiliation de votre Abonnement
Votre engagement est à durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à celui-ci à tout moment, à la condition de nous informer (via votre Compte Client ou en contactant notre service client). La résiliation de l’Abonnement est immédiate si elle a été faite avant l’Heure Limite indiquée pour votre prochaine Box ou si votre Abonnement était en pause pour votre prochaine Box. Si l’Heure Limite indiquée pour votre prochaine Box est dépassée, la résiliation s’appliquera à compter de la Box suivante.

7.4 Reproduction des dispositions légales

Comme prévu par l’article L.215-4 du code de la consommation, les dispositions des articles L.215-1-1 et L.215-3 du code de la consommation sont les suivantes :

Article L.215-1-1 du code de la consommation

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat.

Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Conformément au II de l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er juin 2023. Elles sont applicables aux contrats en cours d'exécution à la même date.

Article L.215-3 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

7.5 Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Toutefois, en application de l’article L221-28 4° et 6° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur des Box contenant des denrées périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits frais, fruits, légumes, etc.), ainsi que des produits non périssables qui sont indissociablement liés à ces produits périssables dans le cadre de la composition de la Box.

Par conséquent, vous êtes expressément informé et vous acceptez que vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation sur l’achat des Box.

Néanmoins:
(i) Pour recevoir ces Box, vous avez souscrit un Abonnement que vous pouvez suspendre ou résilier à tout moment, et dont la résiliation est applicable à votre prochaine commande, à condition d’avoir effectué cette mise en pause ou cette résiliation avant la Date Limite. Cela vous permet de garder la liberté de vous rétracter chaque semaine après avoir pu tester les Box, en vérifier les caractéristiques et s’assurer qu’elles correspondent à vos attentes.
(ii) Vous bénéficiez d’un droit de rétractation pour les Produits supplémentaires que vous ajoutez de manière ponctuelle ou récurrente à l’Abonnement dans le cadre du marché HelloFresh, lorsque ces Produits ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits concernés. Vous pouvez exercer votre droit gratuitement en envoyant à HelloFresh le formulaire de rétraction type rempli tel que reproduit en annexe des Conditions Générales ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
(iii) Conformément aux dispositions de l’article L224-59 du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficiez d’un droit de rétractation pour les achats effectués à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce.

8.1 Offres Promotionnelles

HelloFresh peut proposer des codes de réduction et d’autres types de bons de réduction, dans le cadre notamment de jeux-concours, de notre programme de parrainage ou d’offres spéciales (les « Offres Promotionnelles »). Il est nécessaire d’activer l’Offre Promotionnelle sur le Site avant de pouvoir bénéficier des avantages liés. Une fois utilisées sur le Site, les Offres Promotionnelles ne sont plus valables.

Une partie des Offres Promotionnelles a vocation à donner la possibilité à de nouveaux clients de tester HelloFresh dans le cadre de notre programme de parrainage. Dans ce cas, seuls les nouveaux clients peuvent bénéficier de ces Offres Promotionnelles, sauf lorsque le contraire est expressément prévu dans mentions légales associées à l’Offre Promotionnelle.

L’utilisation des Offres Promotionnelles est limitée à un seul bon ou code par foyer. Elles ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres ni être échangées contre des espèces. Certaines Offres Promotionnelles ne sont applicables que pour certains types de Produits. HelloFresh propose également des Offres Promotionnelles permettant d’accéder à des produits offerts, dans les conditions précisées dans les mentions légales associées.

HelloFresh détermine librement si une personne peut bénéficier d’une Offre Promotionnelle, sur la base des conditions définies dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans les mentions légales de l’Offre Promotionnelle. HelloFresh peut librement limiter les conditions d’éligibilité ou la durée d’une Offre Promotionnelle afin de se prémunir contre toute utilisation abusive d’une Offre Promotionnelle. Ces limitations seront communiquées aux consommateurs. Nous effectuons des contrôles afin d’éviter l’utilisation abusive des Offres Promotionnelles.

Certains produits et/ou services, tels que les produits faisant l’objet de frais supplémentaires ou les produits supplémentaires peuvent être exclus des Offres Promotionnelles.

Certaines Offres Promotionnelles sont valables pour une durée limitée à compter de leur émission, conformément aux mentions légales associées. À l’expiration de ce délai, l’Offre Promotionnelle est considérée comme périmée et non remboursable.

HelloFresh décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’Offres Promotionnelles obtenues auprès de sources non approuvées (sites tiers à l’exclusion des sites autorisés par HelloFresh à diffuser des Offres Promotionnelles ou ayant un partenariat avec HelloFresh, forums, réseaux sociaux…) et ne garantit ni leur validité, ni leur bon fonctionnement. Aucun remboursement et aucune indemnité ne pourront être exigés à ce titre.

Toute fraude, tentative de fraude ou toute autre action non autorisée est enregistrée et aura pour conséquence le refus d’éligibilité à l’Offre Promotionnelle. HelloFresh se réserve le droit de retirer ou d’annuler les codes associés aux Offres Promotionnelles si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit. En cas de fraude, HelloFresh se réserve également la possibilité de résilier l’Abonnement concerné.

8.2 Service HelloFresh Cash

Nous mettons à votre disposition le service de crédit client HelloFresh Cash (“HelloFresh Cash”) qui vous permet de disposer, dans une rubrique dédiée de votre Compte Client, de l’ensemble de vos crédits ( les “Crédits”) soit :

(i) les crédits consentis dans le cadre d’Offres Promotionnelles et,
(ii) les avoirs commerciaux qui vous sont accordés par HelloFresh à titre de compensation ou de dédommagement (notamment en cas de faute contractuelle de la part d’HelloFresh) (les “Avoirs”).

Les Crédits sont automatiquement crédités sur HelloFresh Cash et utilisés pour payer toute prochaine commande éligible. Si le montant disponible est insuffisant pour couvrir l’intégralité du montant de la prochaine commande éligible, HelloFresh pourra débiter le solde restant de tout moyen de paiement indiqué dans votre Compte Client.

Vous reconnaissez et acceptez que ces Crédits ne sont pas remboursables et ne peuvent être transformés en argent. Ces Crédits ne peuvent être utilisés que sur notre Site et ne peuvent être transférés sur un autre compte HelloFresh ou à des tiers. Par ailleurs, les Crédits ne peuvent être utilisés que sur le Site de HelloFresh France et ne peuvent pas être utilisés sur le site ou l’application d’une autre entité du groupe HelloFresh.

La durée de vie des Crédits dépend de leur type :
(i) Les Crédits correspondant aux Offres Promotionnelles sont valables pour la durée indiquée dans les mentions légales associées à l’Offre Promotionnelle concernée le cas échéant,
(ii) Les Avoirs sont valables pour une durée de 5 ans à compter de leur émission. A l’expiration de ce délai, l’Avoir sera considéré comme périmé et non remboursable.

Nous nous réservons le droit de débiter le solde disponible sur HelloFresh Cash pour le paiement de toute créance non contestée, qu’elle soit antérieure ou postérieure au crédit du compte HelloFresh Cash, avant de recourir à tout autre moyen de paiement enregistré. Cette imputation s’effectue sans préjudice des autres droits ou recours dont HelloFresh pourrait se prévaloir.

En cas de résiliation de votre Abonnement, par nos soins ou par vous, vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des Offres Promotionnelles disponibles sur votre Compte Client sera supprimé. En revanche, les Avoirs sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de leur émission. Pour y accéder, il vous appartient de réactiver votre Abonnement.

Si le solde de votre Compte Client n'est pas suffisant pour payer le montant total d'une commande sur notre site ou notre application mobile, HelloFresh France utilisera un mode de paiement supplémentaire que vous avez mis à sa disposition pour vous permettre de payer le montant restant de la commande en question.

HelloFresh France se réserve le droit de débiter le solde de votre Compte Client pour couvrir les commandes précédentes non payées avant de débiter le montant nécessaire grâce à une méthode de paiement supplémentaire.

Nous nous réservons également la possibilité de vous proposer de charger de l'argent sur votre Compte Client par le biais du service HelloFresh Cash. Grâce à HelloFresh Cash, vous pouvez utiliser le solde disponible sur votre Compte Client pour vos futurs achats sur notre Site et bénéficier de crédits supplémentaires (les “Crédits Bonus”).

Vous pouvez créditer votre Compte Client par le biais des méthodes de paiement proposées sur notre Site, dans la limite d’un montant total maximal de 250 euros. L’argent crédité sur votre Compte Client ainsi que les Crédits Bonus disponibles ne sont pas remboursables. HelloFresh se réserve le droit à tout moment de limiter le montant qui peut être crédité sur le Compte Client.

L’argent que vous avez ajouté sur votre Compte Client grâce à HelloFresh Cash a une durée de vie de trois ans à compter du jour où il est crédité sur votre Compte Client. Il expirera si vous ne l’avez pas utilisé passé ce délai.

HelloFresh se réserve également le droit de suspendre ou mettre fin au service HelloFresh Cash à tout moment, en vous adressant une notification par email au moins 14 jours avant son application.HelloFresh peut également suspendre ou mettre fin à votre accès à HelloFresh Cash notamment en cas de violation de votre part des Conditions Générales.

HelloFresh est tenue (i) des défauts de conformité des Produits vendus sur le Site dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et (ii) des défauts cachés des Produits dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour nous assurer que les Produits contenus dans les Box correspondent aux recettes que vous avez choisies. Néanmoins, afin de conserver toute leur fraîcheur, les Produits sont livrés par nos fournisseurs très peu de temps avant qu’ils soient intégrés dans nos Box. Par conséquent, nous ne pouvons exclure des ruptures de stock ou des défauts de livraison. Nous nous réservons dans ce cas la possibilité de remplacer le Produit prévu par un Produit équivalent, permettant de réaliser la recette choisie dans les mêmes conditions, ce que vous reconnaissez avoir accepté.

HelloFresh n’est responsable des dommages matériels ou corporels que vous subiriez que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de HelloFresh ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de HelloFresh ou de ses employés.

HelloFresh ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux Produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.

La Box qui vous est livrée contient des Produits frais ou préalablement congelés qui nécessitent des conditions de conservation adaptées. Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins ou selon toute autre modalité que la remise en mains propres, vous en assumez entièrement les risques. HelloFresh ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits ainsi que des dommages que vous subiriez en conséquence.

HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (et en particulier les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que les droits – notamment d’accès, de rectification et de suppression – dont vous bénéficiez), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies (que vous pouvez consulter en bas de notre site Internet ou en suivant ce lien).

Lorsque vous passez commande, HelloFresh utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail des produits et services analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désabonner ou changer vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos messages ou sur votre Compte Client. Vous trouverez plus de détails concernant les e-mails et les autres canaux promotionnels en suivant ce lien.

Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter qu’une activité non conforme ou frauduleuse a été mise en œuvre.

En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre Compte Client à la suite de l’enquête.

L’ensemble des relations contractuelles entre vous et HelloFresh résultant de l’application des Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

En cas de différend né des Conditions Générales de Vente ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une de vos plaintes, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à HelloFresh, et en particulier le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)

- En utilisant le service en ligne sur le site du CM2C accessible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/,

- En envoyant un mail à l’adresse suivante: cm2c@cm2c.net,

- En envoyant un courrier à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Dans tous les cas, vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus ou en l’absence de recours à la médiation, tout différend né des Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Pour toute question relative à nos services, à votre abonnement ou à ces Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à consulter la FAQ sur notre site Internet.

Notre assistant virtuel pourra également répondre à de nombreuses questions simplement, en quelques clics.

Vous avez également la possibilité de contacter notre service client. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :
- Par téléphone, au 01 76 27 67 77,
- En utilisant le chat, sur notre site Internet. A l'issue de chaque conversation sur ce chat, vous aurez la possibilité de télécharger les échanges directement via ce chat,
- Sur les réseaux sociaux de HelloFresh France, par le biais de la messagerie.

Si vous le souhaitez, vous pouvez enfin nous joindre par email à service@hellofresh.fr.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire disponible ici uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.