Conditions Générales de Ventes HelloFresh

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE HELLOFRESH BENELUX B.V.

1. Préambule

HelloFresh Benelux B.V. (« HelloFresh », « nous » ou « nos »), assure la fourniture, sur la base d’un abonnement ou non, de box repas et d’autres produits alimentaires (frais) et non alimentaires ainsi que de bons et codes de réduction (les « Produits »).

2. Champ d’application des Conditions Générales de Vente de HelloFresh et possibilité de modification de celles-ci

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture des Produits entre HelloFresh et ses clients (« consommateurs », « consommateur » ou « vous »). Elles sont applicables à l’ensemble des contrats (y compris les abonnements et commandes) que vous concluez avec HelloFresh.

(2) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, nous vous communiquerons, via e-mail et/ou notre newsletter, le contenu des modifications à l’avance, dans un délai de sept (7) jours avant leur entrée en vigueur.

(3) Si vous vous opposez aux nouvelles Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site Internet ou de notre application mobile, dans le respect du § 6 « Durée du contrat et résiliation». Toutefois, si vous ne résiliez pas votre contrat et que vous continuez à utiliser nos Produits à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, ces dernières s’appliqueront audit contrat à partir de la date d’entrée en vigueur.

3. Obligations pesant sur les consommateurs

(1) Vous certifiez avoir la capacité de contracter. HelloFresh ne vend pas ses produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

(2) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente.

(3) Toute information que vous communiquez à HelloFresh, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à Hellofresh à cet égard.

(4) Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers : vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.

(5) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.

4. Offre et conclusion du contrat

(1) Notre offre comprend une description aussi complète et précise que possible des Produits proposés. Cependant, HelloFresh ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur manifeste relative aux descriptions des Produits proposés.

(2) En tant que client, vous pouvez soumettre une demande en remplissant et en confirmant le bon de commande fourni par HelloFresh sur son site Internet. Nous confirmerons immédiatement la réception de votre demande par voie électronique. Toutefois, cette confirmation ne vaut pas automatiquement acceptation de la demande, qui se matérialise par l’envoi, de la part de HelloFresh, d’une preuve d’acceptation contraignante ou des produits commandés. HelloFresh se réserve le droit de refuser la demande à tout moment, sans motiver sa décision, jusqu’à ce que la demande ait été acceptée. Ce n’est qu’après acceptation de la demande par HelloFresh qu’est créé un droit à la livraison des Produits commandés.

(3) Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux. Les Produits commandés, tels que nos box et autres Produits, ne sont pas destinés à la revente. C’est pourquoi seules les commandes ne dépassant pas les besoins raisonnables d’un ménage sont acceptées.

5. Droit de rétractation légal

(1) Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la première box HelloFresh.

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de vous rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation, du formulaire de rétractation dont le modèle figure ci-après ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

(3) Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation dans les cas suivants :

- les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- vous avez descellé des Produits après la livraison et ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En d’autres termes, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation à l’égard de la ou des box HelloFresh déjà livrées ou commandées. Ainsi, afin d’annuler la commande de la box suivante et vous libérer de l’obligation de paiement, vous devez exercer votre droit de rétractation au plus tard cinq jours avant la prochaine livraison. A l’expiration de ce délai, nous aurons passé commande auprès de nos fournisseurs et aucune modification ne pourra être prise en compte pour cette box.

(4) Si vous exercez votre droit de rétractation, vous ne devez pas renvoyer la ou les box reçue(s).

(5) Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez, comme indiqué au point 5(2), utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Télécharger au format PDF.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

HelloFresh Benelux B.V.

Zuidpark - Spaklerweg 50 - 52

1099 BC Amsterdam

Pays-Bas

E-mail : service@hellofresh.fr

Je/nous (*)____________________ vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (µ) ci-dessous :

Commandé le (*)____________________ /Reçu le (*)____________________

Nom du (des) consommateur(s) ____________________

Adresse du (des) consommateur(s) ____________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ____________________

Date ____________________

(*) Rayez la mention inutile.

6. Durée du contrat et résiliation

(1) Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, lié à un abonnement et à une livraison hebdomadaire d’une box HelloFresh sous réserve de ce qui suit. Si vous résiliez le contrat cinq jours avant la livraison de votre box, vous ne recevrez plus de box HelloFresh. La résiliation du contrat sera alors définitive. Pour annuler la commande (et donc être libéré de l’obligation de paiement) de la box HelloFresh suivante, vous devez résilier le contrat au plus tard cinq jours avant la prochaine livraison. A l’expiration de ce délai, nous aurons passé commande auprès de nos fournisseurs et aucune modification ne pourra être prise en compte pour cette box.

(2) Vous pouvez résilier votre contrat en suivant la procédure que vous avez suivie lors de l’acceptation du contrat. En outre, vous pouvez résilier votre contrat via le service client, votre compte en ligne, par courrier ou par e-mail.

(3) Un contrat conclu pour une durée déterminée n’est pas automatiquement renouvelé.

7. Livraison, conditions de livraison, réserve de propriété, risques liés au transfert, interruption ou suspension de la livraison

(1) Nous nous réservons le droit de ne livrer les consommateurs seulement qu’après réception du paiement de cinquante (50) % du montant total de la commande. Vous ne pouvez pas vous référer aux livraisons précédentes à des conditions différentes à cet égard.

(2) Nous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre compte client sur notre site Internet. En cas de changement d’adresse, celui-ci prend effet s’il a été effectué jusqu’à 23 h 59 cinq jours avant la prochaine livraison prévue.

(3) Vous êtes tenu de vous assurer qu’il est possible de livrer les Produits en mains propres à l’adresse que vous avez renseignée, et pendant le créneau horaire que vous nous avez confirmé. S’il est impossible d’effectuer la livraison en mains propres, vous êtes en défaut en ce qui concerne l’acceptation et tous les coûts ou dommages induits sont alors à vos frais.

(4) S’il est impossible d’effectuer la livraison des Produits en mains propres, le contrat prévoit que vous pouvez décider de faire livrer les Produits commandés chez vos voisins que vous désignerez ou que les Produits commandés puissent être laissés devant la porte de votre domicile. La livraison selon ces modalités est entièrement à vos risques et HelloFresh ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits.

(5) Lors de la livraison d'une commande contenant de l'alcool (<15 %), nous nous réservons le droit d’exiger une pièce d’identité valide en cas de doute concernant l’âge de la personne ayant commandé. Cette procédure s’applique pour toute personne âgée de moins de 25 ans. Les pièces d’identité telles que carte d’identité et passeport sont acceptées. Si la personne s’avère être mineure, notre livreur se réserve le droit de ne pas livrer la commande.

(6) Si les Produits n’ont pas encore été payés au moment de la livraison, nous en conserverons la propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(7) Vous pouvez à tout moment différer la livraison d’une box HelloFresh en suspendant vos livraisons. La notification de la suspension doit avoir lieu au plus tard cinq jours avant la prochaine livraison. A l’expiration de ce délai, nous aurons passé commande auprès de nos fournisseurs et aucune modification ne pourra être prise en compte pour cette box.

8. Prix et frais de livraison, paiement et droit de suspension par HelloFresh

(1) Les prix affichés incluent la TVA et, sauf indication contraire, les frais de livraison dans les régions françaises où opère HelloFresh.

(2) Les créances de HelloFresh sont, excepté en cas d’exercice du droit de rétractation, exigibles immédiatement.

(3) Les paiements ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.

(4) HelloFresh est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Nous vous communiquerons au moins quatorze (14) jours à l’avance les ajustements prévus. Si vous vous opposez à cette modification de prix, vous avez la possibilité de résilier, dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site Internet ou de notre application mobile, dans le respect du § 6 « Durée du contrat et résiliation».

(5) HelloFresh est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de box repas, aussi longtemps que le client n’a pas (entièrement) honoré ses obligations de paiement.

9. Bons, codes de réduction

(1) HelloFresh peut proposer des codes de réduction et d’autres types de bons. Dans ce cas, les consommateurs éligibles doivent les activer par e-mail avant de pouvoir recevoir les Produits HelloFresh concernés. Une fois utilisés sur le site Internet, les bons et codes de réduction ne sont plus valables.

(2) Les consommateurs éligibles aux bons et codes de réduction sont constitués des nouveaux membres de HelloFresh, qui ne possèdent pas d’abonnement. Les consommateurs qui sont déjà détenteurs d’un abonnement ne peuvent en bénéficier.

(3) Certains bons et codes de réduction ne sont valables que pour un certain type de box.

(4) Nous effectuons des contrôles afin d’éviter l’utilisation abusive des réductions. En particulier, il n’est possible d’appliquer qu’une réduction par ménage.

(5) Les bons et codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site Internet de HelloFresh. Ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces.

(6) HelloFresh a le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire, notamment en cas d’usage frauduleux par les consommateurs.

10. Garantie légale

(1) HelloFresh reste tenue (i) des défauts de conformité de la box HelloFresh dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et (ii) des défauts cachés de la box HelloFresh dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

    - Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur; 

    - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

    - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article L. 1648, alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. Responsabilité de HelloFresh

(1) HelloFresh n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le consommateur que s’ils sont la conséquence directe et exclusive du non-respect d’une obligation de HelloFresh ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de HelloFresh ou de ses employés.

(2) La responsabilité de HelloFresh concernant les dommages indirects et consécutifs, les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.

(3) HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe.

(4) HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.

(5) Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins, devant la porte de votre domicile ou selon toute autre modalité que la remise en mains propres, vous en assumez entièrement les risques. HelloFresh ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.

(6) HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de HelloFresh ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues affectant les tiers auxquels HelloFresh fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.

(7) Les stipulations des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de HelloFresh.

12. Protection des données personnelles et respect de la vie privée

(1) Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (et en particulier les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que des droits – notamment d’accès, de rectification et de suppression – dont vous bénéficiez), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies, que vous pouvez consulter sur notre site Internet ou en suivant ce lien.

13. Moyens de paiement

13.1 Le paiement de l’ensemble des Produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement listé sur la page de paiement de notre site Internet.

13.2 Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.

(1) Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les cartes Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express ainsi que PayPal. Nous n’acceptons les prélèvements SEPA que si vous y avez souscrit via les Ventes Directes.

(2) Vous autorisez Adyen B.V. (agissant pour le compte de HelloFresh B.V.) à envoyer des demandes Direct Debit périodiques sur votre compte bancaire.

(3) Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.

(4) Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

(5) Si vous contestez un prélèvement par Direct Debit tel que visé au point 13(2.2) ou par PayPal ou par carte de crédit tel que visé au point 13(2.3), vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement par Direct Debit. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.

    Défaut de paiement

(1) Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.

(2) Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.

(3) Dans de tels cas de figure, HelloFresh tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû.

(4) Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.

(5) Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.

    Pénalités

Si vous ne réglez pas les montants dus dans un délai de dix jours à compter de la date butoir pour passer commande, une pénalité de retard proportionnée pourra s’appliquer.

    Recouvrement

(1) Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.

(2) Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos nom, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe. Vous serez redevable des frais et charges engendrés par une telle transmission.

    Soupçons de fraude

(1) Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter qu’une activité non conforme ou frauduleuse a été mise en œuvre.

(2) Nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre compte à la suite de l’enquête.

14. Droit applicable, Résolution des litiges

(1) L’ensemble des relations contractuelles entre HelloFresh et l’acheteur résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

(2) En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à HelloFresh.

(3) En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, relèvera de la compétence des juridictions de la résidence habituelle du consommateur.

(4) Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.

15. Politique relative aux plaintes

(1) HelloFresh accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les plaintes. HelloFresh applique une politique des plaintes qui peut être consultée sur son site Internet. Nous fournissons une réponse à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

(2) Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, nous vous informons, conformément à l’article L. 616é6 du Code de la consommation, que vous pouvez le signaler à la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en ligne par la Commission européenne, ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations des consommateurs européens et de transmettre les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.

16. Identification – Mentions légales

HelloFresh Benelux B.V., ZuidPark – Spaklerweg 50-52, 1099 BC Amsterdam, Pays-Bas

Numéro de téléphone : +33 9 74 59 58 59

Capital social : € 18 000

Enregistrée aux Pays-Bas

RCS Pays-Bas N° : 54601312



HelloFresh Benelux B.V. – décembre 2018